Légal
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Informations obligatoires conformément au §5 TMG et §55 Abs. 2 RStV
Prestataire de services (§5 TMG)
- Prestataire
-
ArcLumen Partners
Mikhail Konovalov
Musterstraße 1
10115 Berlin
Allemagne - Forme juridique
- Activité libérale (entreprise individuelle)
- Numéro d'identification TVA
- Sera complété après attribution.
Responsable éditorial (§55 Abs. 2 RStV)
Mikhail Konovalov
Musterstraße 1
10115 Berlin, Allemagne
Règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ArcLumen Partners n'est ni disposé ni obligé de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de conciliation à la consommation.
Règlement des litiges de consommation (§36 VSBG)
ArcLumen Partners n'est ni disposé ni obligé de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de conciliation à la consommation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG).
Remarque : ArcLumen Partners propose ses services exclusivement aux entreprises (B2B). Les dispositions du VSBG relatives à la participation aux procédures d'arbitrage des consommateurs ne s'appliquent donc en principe pas.
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